Route de Préchac sur l'Adour, 32160, PLAISANCE du GERS

LA LOI


Formulaires d'autorisation d'acquisition d'armes

La nouvelle législation applicable à la détention d'une arme



Appliquer la nouvelle loi aux armes longues

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Demande d'autorisation de détention d'arme: Cat. B

Télécharger - Demande d autorisation de detention d arme categorie B.pdf

Appliquer la nouvelle loi aux Armes de poing

Télécharger - Appliquer la nouvelle loi aux Armes de poing.pdf

Demande d'autorisation de détention d'arme: Cat. C

Télécharger - Declaration d une arme de la categorie C.pdf